La Sécurité au travail
Un cas de jurisprudence : le suicide d'un facteur
Il y a quelques semaines, les médias ont accordés plus d'attention que de coutume à un jugement d'un tribunal du travail, en l'occurrence celui de Charleroi. Ce tribunal aurait qualifié d'accident du travaille le suicide d'un facteur. L'employeur, La Poste, a été par conséquent condamné à verser à la veuve l'indemnité prévue en cas d'accident mortel par la loi du 3 juillet 1967 concernant les accidents du travail dans le secteur public.
Victime d'une agression
Il a été fait application de la loi sur les accidents du travail dans le secteur public. Pourtant, cette loi définit la notion d'accident du travail de la même façon que son homologue en vigueur pour le secteur privé.Le facteur avait été à plusieurs reprises victime d'agressions lors de sa tournée. En 1990, cela s'était même produit trois fois et en 1993 deux fois. En septembre 1996, il avait également été victime, en compagnie d'une série de collègues, d'une agression par une bande armée.
Les faits
Le 24 janvier 1997, il est une fois de plus attaqué pendant sa tournée. Suite à cette agression, il se plaint de différents maux physiques et psychiques. Il est angoissé, est sujet à des troubles de la concentration et de la mémoire et est très irritable. Il est régulièrement sujet à des explosions de colère. Il s'inquiète de son avenir. Un psychiatre chez qui il se rend depuis la dernière agression conclut qu'il souffre d'un stress post-traumatique assorti de symptômes de dépression.Le psychiatre mentionne également les tendances suicidaires de son patient. Les nécessités du service et la requête de son supérieur font que le facteur reprend ses activités professionnelles le 25 mars 1997. Le 28 avril 1997, il met fin à ses jours à son domicile.
Lien causal avec l'accident du travail ?
Personne ne conteste que le facteur ait été victime d'un accident du travail le 24 janvier 1997. Pendant l'exécution de son contrat de travail, un événement soudain, à savoir l'agression, est survenu, événement qui a provoqué des lésions chez la victime. La veuve du facteur soutient que le décès de son mari le 28 avril, a été causé par l'accident du travail dont ce dernier fut victime le 24 janvier. La détérioration de son état psychique, due à l'agression, a amené la victime à finalement mettre fin à ses jours.
Litige
L'employeur du facteur conteste cette vision des faits. Selon lui, un suicide est un acte mûrement réfléchi. L'auteur de cet acte en souhaite les conséquences. Il ne peut donc être question d'un lien causal avec l'accident. L'employeur indique encore que les raisons réelles du suicide sont inconnues. Le facteur n'a en effet rien laissé qui pourrait expliquer les raisons de son suicide.Enfin, l'employeur constate que le décès s'est produit longtemps après que l'agression se soit produite et plus d'un mois après la reprise du travail par le facteur.
Traumatisme psychologique
Le tribunal du travail de Charleroi a estimé que les victimes d'une agression peuvent en garder un traumatisme psychologique important qui nécessite des traitements de longue durée.Ce traumatisme peut par ailleurs entraîner des troubles graves du comportement. Pour preuve, le psychiatre avait jugé que son patient avait subi, du fait de l'agression du 24 janvier 1997, un stress post-traumatique assorti de symptômes de dépression. Le psychiatre avait également mentionné les tendances suicidaires de son patient.
Jugement
Le tribunal a jugé que le suicide est bel et bien la conséquence de la lésion encourue par le facteur du fait de l'agression dont il avait été victime. Dès lors, sa veuve peut valablement demander l'indemnité prévue par la loi sur les accidents du travail dans le secteur public.Le tribunal n'a, par contre, pas jugé que le suicide était en soi un accident du travail. Il a en effet jugé que le suicide avait été provoqué par une lésion subie par le facteur qui avait eu un accident du travail.
(Trib. Charleroi. 17 février 1999. R.G., 140.080/A)
Par O. VANACHTER
Pour le Kluwer Editorial
Lettre d'Information Bimensuelle sur la sécurité,
la santé et le bien-être au travail (Belgique)
n°08 – 15 avril 1999